Qu’est-ce que l’apprentissage ?
C’est un dispositif de formation en alternance qui associe :
• Une formation pratique en entreprise
• Un enseignement théorique dans un organisme de formation
Cette formule contribue à augmenter l’employabilité de l’apprenti tout en permettant à l’entreprise d’embaucher, de former et d’intégrer progressivement un nouveau salarié.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne âgée de 16 à 29 ans au début du contrat (15 sous conditions).
Les étudiants étrangers ressortissants d’un pays hors l’Union Européenne doivent :
• Être titulaires d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié »
• Être titulaires d’une carte de résident valide
• Ou, pour les étudiants mineurs, présenter le récépissé d’une demande de titre de séjour
Un jeune handicapé peut débuter une formation en apprentissage aménagée
www.service-public.fr
Qu’est ce que le contrat d’apprentissage ?
• Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour une durée de 6 mois à 3 ans, selon le diplôme préparé.
(La durée du contrat peut être de 4 ans pour les apprentis handicapés)
• Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) avec une période d’apprentissage en début de contrat
Le contrat d’apprentissage fixe les engagements respectifs des trois acteurs :
• L’employeur
• L’apprenti
• Le centre de formation
Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.
Pour quelle rémunération ?
L’apprenti perçoit, en fonction de son âge et du niveau de formation, le salaire correspondant à un pourcentage du SMIC. Calcul de la rémunération
Qui finance la formation ?
Les frais de formation sont pris en charge par des financements publics et privés. Les frais d’hébergement, de restauration et de transport sont à la charge de l’apprenti. Toutefois, de nombreux Conseils Régionaux prennent en charge une partie de ces frais.
Quels en sont les avantages ?
L’apprenti bénéficie :
• d’une formation qualifiante recherchée sur le marché de l’emploi, sanctionnée par un diplôme ou un titre répertorié au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
• d’un accompagnement au sein de l’entreprise assuré par un maître d’apprentissage
• d’un tuteur en centre de formation
• d’un accompagnement social et professionnel en centre de formation
• d’une réelle expérience professionnelle
• d’une rémunération pendant votre formation
• de la prise en charge des frais de formation
• d’une meilleure employabilité
Pour l’employeur, lui sont accordés :
• Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
Montant de l’aide unique ?
• 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
• 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
• 1 200 € maximum pour la 3e année et 4ème s’il y a lieu d’exécution du contrat.
• Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
• Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) – pour en savoir plus, cliquer ici.
• Une aide au tutorat (imputation des frais de formation du maître d’apprentissage aux fonds de la formation professionnelle continue)
• L’octroi d’aides de l’AGEFIPH accordées pour l’embauche des travailleurs handicapés
• La possibilité de former les jeunes aux techniques et méthodes de l’entreprise
• La valorisation du statut du maître d’apprentissage
Par ailleurs
Le salarié en contrat d’apprentissage n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise.
Depuis 2012, dans les entreprises de plus de 250 salariés, les alternants doivent représenter 4 % des effectifs. En cas de non-respect, elles se verront pénalisées.
Entreprise publique : attention, la conclusion d’un contrat d’apprentissage est soumise à une règlementation spécifique www.service-public.fr
Tous ces avantages sont à faire valoir par le futur apprenti lors de la recherche d’entreprise d’accueil.
Un clic et retrouvez la liste des formations accessibles par contrat d’apprentissage.
Pour aller plus loin
• Informations sur le site du Ministère du Travail de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social www.travail-emploi.gouv.fr
• Informations sur le portail de l’alternance www.alternance.emploi.gouv.fr
