La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ainsi que ses décrets d’application ont entraîné la création d’un index égalité professionnelle applicable à la fonction publique. Désormais, les départements ministériels et les établissements publics de l’État comptant au moins cinquante agents en gestion doivent publier chaque année une série d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L’Université Sorbonne Paris Nord est fière de partager ses avancées significatives en matière d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Les dernières données soulignent une évolution positive qui reflète notre engagement continu pour l’équité. Dans ce contexte, nous vous présenterons la méthodologie de calcul des résultats, les résultats obtenus à l’index égalité professionnelle femmes-hommes pour l’année 2022, ainsi que le score final de l’université.
I. Méthodologie de calcul des résultats
La période de référence s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année 2022. Ne sont pas pris en compte les apprentis, les stagiaires, les vacataires, ainsi que les agents mis à disposition. La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l’année civile considérée. Sont intégrés dans le calcul les traitements indiciaires et accessoires, les primes ainsi que les indemnités. Si le score global obtenu est inférieur à 75 points, des objectifs de progression et des mesures correctives doivent être définis, afin de réduire les écarts constatés.
II. Résultats de l’université Sorbonne Paris Nord à l’index égalité professionnelle femmes-hommes 2023, sur l’année 2022
L’index « égalité professionnelle » attribue aux établissements publics un score sur 100 points, défini à partir de trois indicateurs l’écart global pour les fonctionnaires, pour les contractuels et le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations.
L’écart global de rémunération pour les fonctionnaires,
Égalité de rémunération pour les fonctionnaires avec un score quasi parfait de 38 sur une note maximale initiale de 40, nous démontrons notre engagement envers les agents titulaires. L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, est calculé en prenant la moyenne de la rémunération des femmes par rapport à celle des hommes, à corps, grade et échelon équivalents, ce qui témoigne de notre solide engagement envers cette égalité.
L’écart global de rémunération pour les contractuels
Égalité de rémunération pour les non-titulaires : Nous avons obtenu un score encourageant de 33 sur 40, ce qui témoigne de notre volonté d’équité pour tous les statuts. Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à catégorie hiérarchique équivalenteatteint ce score positif.
Le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations
L’Université Sorbonne Paris Nord présente un déséquilibre de genre parmi ses dix plus hautes rémunérations, avec moins de femmes que d’hommes, ce qui souligne la nécessité d’améliorer l’équité salariale. Un score de 4 sur 20 indique cette lacune et appelle à la mise en place de politiques visant à promouvoir la diversité et l’inclusion, ainsi qu’à surveiller régulièrement les progrès dans ce domaine.
III. Score final : Avec un score final de 76,375 sur 100, nous affichons notre progression constante vers l’équité totale.
L’USPN obtient un score global de 76,375 sur 100 à l’index égalité professionnelle 2023, calculé sur l’année de référence 2022. Ce résultat est largement supérieur au score minimal de 75 points attendu. Il correspond à la somme des résultats obtenus pour chacun des trois indicateurs suivants :
Ces chiffres illustrent notre détermination à diminuer l’écart salarial et à valoriser le mérite et la compétence de chacun, indépendamment du genre. L’université continue de mettre en œuvre des politiques favorisant l’équité et l’égalité pour tous ses membres. Cette notation reflète les efforts continus de notre université pour réduire les écarts de rémunération et promouvoir l’équité.
Notre détermination à améliorer ces indicateurs se traduit par des mesures concrètes et une surveillance attentive de notre politique de rémunération. Nous démontrons un engagement envers l’égalité de rémunération, pour le personnel, même si des efforts supplémentaires sont nécessaires, notamment pour les contractuels et les postes à haute rémunération.
Nous sommes fiers de nos progrès et maintenons notre engagement à poursuivre des améliorations constantes pour garantir une égalité de rémunération totale et efficace au sein de notre institution
